En France, l'augmentation considérable des chiffres du tabac et les décès nombreux liés au tabac ont incité les pouvoirs publics à voter différentes lois anti-tabac.
Loi sur le tabac : protéger la santé de tous
Les lois sur le tabac sont devenues indispensables lorsque l'on a constaté le nombre de maladies et de décès dus au problème du tabagisme. Si fumer était autrefois considéré comme sensuel, social, voire comme un signe extérieur de réussite pour les fumeurs de cigares, l'image a perdu de son attrait. Il est aujourd'hui reconnu que fumer est nocif pour la santé du fumeur comme pour celle de son entourage, avec le tabagisme passif.
Parmi les maladies mortelles, on peut citer :
- tous les cancers, pas seulement celui du poumon ;
- les troubles cardio-vasculaires ;
- les troubles neurologiques ;
- les troubles respiratoires, etc.
Article
Les objectifs des lois sur le tabac
Les pouvoirs publics ont légiféré dans trois directions :
- augmentation des taxes sur le tabac : en rendant le paquet de cigarettes de plus en plus cher, on vise à en réduire la consommation ;
- interdiction de sa promotion :
- les films modernes ne doivent plus faire la propagande du tabac,
- même impératif pour la publicité dans les magazines et autres supports médiatiques jusqu'aux terrains de sport (où il n'était pas rare auparavant de voir des banderoles publicitaires vantant telle ou telle marque de cigarette) ;
- encadrement strict de son utilisation : les fumeurs n'ont plus accès à certains lieux publics, les endroits clos comme les transports sont des zones non-fumeurs, etc.
Article
Création de la Journée mondiale sans tabac
La première Journée mondiale sans tabac a eu lieu le 7 avril 1987. À partir de 1988, il fut convenu d'instaurer cette journée sans tabac chaque 31 mai.
Chaque année est marquée par un nouveau slogan portant l'accent sur un problème du tabagisme et permettant à chacun de mener sa propre réflexion.
À noter : voir le site officiel www.journee-mondiale.com
Les différentes lois anti-tabac : loi Veil et loi Évin
Voici un tableau synthétique du contenu des différentes lois sur le tabac :
| Lois | Contenu |
|---|---|
| Loi Veil |
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| Loi Évin |
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| Décret du 15 novembre 2006 | Ce décret reprend les bases de la loi Évin en y ajoutant quelques modifications, comme l'extension des lieux non-fumeurs : tous les lieux fermés sont concernés s'ils sont du domaine public (restaurants, bars, etc.) |
| Loi du 26 janvier 2016 |
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| Ordonnance du 19 mai 2016 |
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| Décret du 25 avril 2017 | Entrée en vigueur au 1er octobre 2017 de l'interdiction de vapoter dans les lieux publics mentionnés à l'article L. 3513-6 du Code de la santé publique. Depuis cette date, l'interdiction de vapoter doit être clairement affichée et le vapotage pourra être sanctionné d'une amende de 35 € (contravention de 2e classe). |
À noter : le décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 a créé la contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. La procédure de l'amende forfaitaire est rendue applicable à cette contravention (article R. 644-3 du Code pénal).
Lois du tabac : les photos et slogans « chocs »
Depuis plusieurs années, les paquets de cigarettes doivent obligatoirement mentionner différentes informations :
| Paquets de cigarettes : obligations | |
|---|---|
| Depuis 1995 | Les paquets de cigarettes que l'on achète sur le territoire français sont tenus de mentionner :
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| Depuis avril 2011 |
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| Depuis le 20 mai 2016, obligatoire pour les fournisseurs à compter du 20 novembre 2016 et obligatoire à la vente à compter du 1er janvier 2017 |
Le paquet neutre créé par la loi du 26 janvier 2016 :
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À noter : visitez le site : www.tabac.gouv.fr
Loi cigarette électronique : mesures de la loi Hamon
La cigarette électronique gagne de plus en plus de parts de marché face aux cigarettes classiques. Le gouvernement a ainsi décidé d'encadrer la vente de e-produit.
Avec la loi Hamon du 17 mars 2014, et plus précisément son article 36 qui modifie l'article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, la vente de cigarettes électroniques est rendue interdite aux moins de 18 ans. Il en va de même pour les liquides utilisés dans ces cigarettes.
Loi de finances rectificative pour 2014 : encadrement de l'achat à distance
La loi de finances rectificative pour 2014 encadre l'achat de tabac à distance. Il est désormais interdit d'acheter du tabac provenant de l'étranger dans le cadre d'un achat à distance.
La directive européenne 2014/40/UE
Avec l’entrée en application le 20 mai 2016 de la directive européenne 2014/40/UE, les produits du vapotage tels que les dispositifs électroniques et les liquides à vapoter contenant de la nicotine se sont vus dotés d’un cadre réglementaire spécifique qui :
- limite la concentration en nicotine des e-liquides à 20 mg/ml et le volume des flacons de recharge à 10 ml ;
- oblige les fabricants et importateurs à transmettre aux autorités compétentes, préalablement à toute commercialisation sur le territoire européen, un certain nombre d’informations sur les caractéristiques, la composition et les émissions des produits.
Produits de consommation à part entière, ils sont soumis à l’obligation générale de sécurité ainsi qu’à certaines exigences spécifiques (ingrédients exclus, mélanges chimiques dangereux, équipements électriques…).
Loi de finances rectificative pour 2020
L'article 51 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a abaissé la quantité de tabac qu'il est possible de rapporter en France d'un autre pays européen pour sa consommation personnelle. Ainsi, depuis le 1er août 2020, il est possible de rapporter jusqu'à 200 cigarettes (contre 800 auparavant).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, mais vise aussi à limiter les achats avec les pays frontaliers.
Aussi dans la rubrique :
Tabac et cigarette
Sommaire
- Le tabac en France
- Législation sur le tabac et la cigarette
- Différentes manières de fumer